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Liqueur de poire au Calvados 20cl bouteille empilable
Liqueur de poire au Calvados 20cl bouteille empilable
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
VINADOM
22, rue des bouchers
14400 BAYEUX
Tel. : (+33)2 31 92 34 38
Fax : (+33)2 31 92 34 38
Port: 06 16 44 68 09
 
 
VINADOM.fr
 
EURL LEMESSIER
capital 3000€uros
RCS de BAYEUX 482 730 850 00013
N°TVA intra communautaire : FR 22 482 730 850
Représentant légal : LEMESSIER Pierre-Henri
 
 
1- CLAUSE GENERALE :
Passer commande, implique de la part de nos clients :

la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, qui ont force de loi entre les partie,

et renoncement express au bénéfice de l’Art. 1587 du Code Civil, l’appréciation d’un vin dépendant pour partie d’éléments subjectifs, propre à chaque Acheteur.

 

Dans le processus d'achat en ligne sur le site, il est obligatoire de cocher la case « Je

reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site vinadom.fr et d'avoir plus de 18 ans, et je les accepte ».

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

En référence à la Directive Européenne applicable en la matière, l'ensemble des commandes passées sur le site sont tracées et font l'objet d'un archivage systématique. Cette preuve de commande pourra être produite dans le cadre de litige sur le contenu de la commande.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Ceci ne fait pas obstacle à l’application de l’article 1er de la loi 88-21 du 06.01.88 , l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner l’objet de sa commande , à ses frais, dans le cas où il ne serait pas satisfait.

 
 
2- DISPONIBILITE :

Tous les vins présentés dans nos catalogues et tarifs sont proposés dans la limite des stocks disponible au jour de réception de la commande. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité d’honorer une commande, par suite de l’épuisement d’un millésime, celui-ci serait remplacé par le millésime suivant. Néanmoins, nous demandons par principe l’accord du client par courrier électronique. Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêts.

Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande pour raison de respect des délais, de rupture de stock, d'autorisation de paiement.

 
3- PRIX :

Nos prix s’entendent TTC au taux en vigueur au jour de l’édition de nos catalogues et tarifs, hors participation forfaitaire aux frais de port et d’expédition.

 
4- EXPEDITION :

L’expédition de nos vins a lieu au domicile de l’Acheteur, ou toute adresse de son choix définie lors de la commande. Nos délais d’expédition ne sont pas de rigueur, et sont communiqués sous réserve de cas de force majeure, tel que grève, conflit, etc.…même si cela survient chez nos propres fournisseurs.

 
5- Frais de port et délais de livraison :
           
Principes de calcul des frais de port :
 

Les livraisons ne se font que sur la France métropolitaine pour la Corse nous consulter.

Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles.

 

- France métropolitaine (hors Corse) : Normal (j+3 jours ouvrés) selon le tarif suivant:

            - de 1,00€ à 120,00€ de commande: forfait de 15,00 € de frais de port.

            - À partir de 120,01€ : le transport est offert par Vinadom.fr

 La livraison est effectuée par le transporteur (colissimo) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En cas d'absence du client, un avis de passage ou de mise à disposition du colis sera laissé dans la boite aux lettres.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont données à titre indicatif et courent à compter de l'envoi par nos soins d'un email de confirmation de la commande consécutif à l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne), ou à la réception du chèque par courrier et de son encaissement par notre banque.

- France Normal : J + 3 jours ouvrés.
 
6- RECEPTION :

Il appartient à l’Acheteur de vérifier dès l’arrivée de nos vins, l’état des livraisons qu’il réceptionne, ainsi que les quantités livrées, et d’engager dans les 3 jours suivant réception, conformément aux Articles 105 et suivants du Code de Commerce, les recours vis a vis du transporteur.

 
7- RECLAMATION ET CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOUR :

Sauf application de l’Article 1er de la Loi 88-21 du 06.01.88, sous peine d’extinction de plain droit de toute action, l’Acheteur est tenu de s ‘assurer de la conformité des livraisons et de nous adresser , par écrit motivé en Recommandé avec AR, leur réclamations ,dans un délai de 7 jours suivant le jour de livraison, que les réclamations portent sur un défaut décelable par examen visuel, ou par dégustation.

Pour que nous puissions procéder au remboursement des commandes il faut que :

nos vins nous soient retournées en bouteille encore cachetées,

sous emballage d’origine en parfait état,
accompagné de la facture correspondante,
en port payé par l’acheteur.

Si la réclamation porte sur un défaut décelable par dégustation, la bouteille incriminée, devra être jointe au retour, suffisamment garnie pour nous permettre une analyse.

 
8- GARANTIE, DOMMAGE ET RESPONSABILITE :

Nous ne sommes engagées qu’à fournir des vins de qualité loyale et marchande, correspondant, aux caractéristiques de l’appellation et du millésime choisi.

Notre garantie se limite selon notre choix, soit à l’échange pur et simple, des vins reconnus litigieux, soit à leur remboursement.

Est exclue toute notion de réparation de préjudice, commercial et financier, de tel sorte que jamais, l’Acheteur ne puisse réclamer d’indemnité pour une cause quelconque.

Ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés, telle qu’elle est prévue par les Articles 641 et suivant du Code Civil.

 
9- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Numéro de déclaration à la CNIL : 1259186
Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

vinadom.fr s'engage à ne pas transmettre à un tiers ces informations personnelles vous

concernant.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Sur simple demande par courrier, fax ou par email, nous vous transmettrons ces éléments.

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, vinadom.fr vous certifie la confidentialité de vos données.

 
10- LTIGES EVENTUELS :
 

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec tout conseil de son choix.

Il est rappelé que, en règle générale, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, l’Acheteur doit :

honorer ses engagement financiers envers le vendeur.

Stocker nos vins de telle sorte que leur conservation soit assurée de façon normale.

 
11- PROTECTION DES MINEURS :
 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

 

Avertissement : abus alcool L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Vente d'alcool interdite aux mineurs.
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